Le droit individuel à la formation, c’est quoi en réalité?

Le droit individuel à la formation est destiné à améliorer les connaissances et compétences de l’employé ou le fonctionnaire. Ainsi, chaque employé ou fonctionnaire peut calculer son dif pour cela, il faut connaitre le capital d’heures et la durée de référence qui correspond à l’année administrative

DIF pour un travailleur en CDI et à temps partiel

La loi en France indique qu’un salarié en CDI à temps plein, a droit à un capital de 20 heures de formation pour un an de travail.

L’employé à temps partiel a droit lui aussi au dif mais les règles qui s’appliquent à son cas sont tout à fait autres. Son dif est calculé au prorata facilement : dans le cas où, il fait la moitié de son temps, il aura droit à 10 heures de dif par an et il lui faudra douze ans pour cumuler un capital de formation de droit à la formation individuel de 120 heures. Si le salarié travaille au 4/5ème et fait 28 heures par semaine, son DIF est de 4/5ème des 20 heures de dif pour un salarié à temps plein et aura donc droit à 16 heures de dif par an.

 

Le droit individuel à la formation pour un contrat à durée déterminée

Pour qu’un employé en cdd puisse bénéficier d’un DIF pour une année donnée, il doit avoir travaillé pendant quatre mois successifs ou non au cours de la même année. Le droit individuel à la formation du travailleur en cdd est calculé sur la même base des 20 heures annuelle dues pour un salarié en cdi en temps complet. Une mi-temps donne droit à 10 heures de formation annuelle et 3/4 de temps donneront droit à quinze heures de formation annuelle. Les employés ont droit au DIF s’ils ont travaillé 2700 heures à condition que 2100 heures soient dans deux ans successifs.

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Quelques sources pour le contenu de cet article:

- http://www.alphadesign.fr/

- http://www.frotsilr.fr/

- http://www.droit-individuel-formation.fr/

- http://www.studyrama-pro.com/