Le rôle de l’avocat du droit civil

Le principe de droit civil est employé pour le distinguer du droit public. Le droit civil pour les avocats est un domaine de multiples spécialités.

Définition du droit civil

On peut donner une définition du droit civil selon laquelle le respect de tout un chacun des autres est une obligation légale. Cette notion de droit civil est adoptée par de nombreux spécialistes  en droit. Pour obliger une personne à se conformer au droit civil, on peut faire appliquer une contrainte du droit en engageant une action judiciaire et en faisant saisir les biens de son adversaire si celui-ci a été condamné.

 

Définition de la jurisprudence en droit civil

La jurisprudence du droit civil révèle l’interprétation des tribunaux du droit civil en jugeant les litiges. Chaque magistrat saisi en raison d’un litige civil applique la loi en se basant sur les précédentes applications de la loi dans des affaires similaires. Le rôle de la cour de cassation est de vérifier si la loi est correctement appliquée par les magistrats qui ont une obligation de donner toujours un fondement légal à leurs décisions. Le plus que porte un avocat de droit civil pour son client se résume aux détails sur l’interprétation des lois par les magistrats.

 

Droit civil et droit de propriété

En matière de biens, droit civil ou droit public ont des domaines d’application bien distincts car le droit public s’applique aux biens appartenant à l’État et le droit civil a pour but la protection des biens des personnes physiques ou morales. Les règles du droit civil sont contenues dans le Code civil droit de propriété. Il détermine aussi les différents modes d’acquisition de la propriété, le régime de l’usufruit et les règles que l’on applique aux servitudes.

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Quelques sources pour le contenu de cet article:

- http://www.barreau-saintnazaire.fr/

- http://www.cabinetnaudin.com/

- http://www.juridys.fr/